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Dans un arrêt du 9 avril 2026 (Cass. soc. 9-4-2026, n° 24-21017), la Cour de cassation juge que l’absence, dans l’accord collectif, du nombre de jours compris dans le forfait annuel en jours ne peut ê ...

Un cabinet d’avocats peut être parfaitement conforme au RGPD, disposer d’un prestataire informatique et d’un système de sauvegarde - et se retrouver dans l’incapacité totale de travailler au lendemain ...

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Dans les dossiers d’amputation, l’attention se focalise souvent sur le taux de déficit fonctionnel permanent. Pourtant, ...

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