Présentés comme un nouvel acte de décentralisation, les textes du Gouvernement font bondir les élus locaux. Accusé de « ...

L’Institut de la transition foncière a présenté le 12 mai dernier son référentiel Renaturation. Issu d’un travail collectif ...

La commission des finances du Sénat a adopté le 13 mai le rapport de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas consacré à ...

Un rapport d'inspections sur la CNRACL préconise de créer une contribution sur les rémunérations des contractuels en ...

Le juge a prononcé l'annulation des opérations électorales du 15 mars 2026 dans une commune.Pour un total de 3 924 électeurs ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le gouvernement est particulièrement attaché à doter les maires, en charge de la police ...

Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, a présenté le 7 mai dans le Morbihan, une feuille de ...

En 2050, la France devrait compter 2,8 millions de personnes en perte d’autonomie, soit 700 000 de plus qu’en 2021. L’habitat ...

Hausse des installations ou constructions illégales, « engorgement des procédures judiciaires », difficultés des maires à ...

Un décret accélérant les procédures contentieuses en matière environnementale a été pris par le gouvernement le 21 avril. Ce ...

Dans une tribune adressée à La Gazette des communes, Elizabeth Johnston, déléguée générale du Forum français pour la sécurité ...

Dans cette analyse, l'avocate Sandra Garaudet rappelle les conséquences des élections municipales de 2026 sur les emplois ...