Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés et présidé par un membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), ...

Ce rapport présente l'actualisation des dispositions du contrat type applicable au transport public routier en citernes. Pour donner suite à la quantité des modifications apportées au contrat type en ...

Les organisations professionnelles soussignées ont entrepris, dans un esprit d’équilibre des relations contractuelles, d’élaborer un contrat-type de sous-traitance dédié à la maison individuelle. Leur ...

Annonçant, début février, espérer de premières signatures « avant mi-mars », Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics, avait mis un coup d’accélérateur sur le ...

L'idée initiale du contrat-type était de créer un cadre juridique. Un écrit qui définit les obligations de chaque partie qui sont le club et le joueur. En invitant les équipes à télécharger le ...

EGF-BTP (Entreprise Générale de France, Bâtiment Travaux Publics) et Syntec-Ingénierie (Fédération des professionnels de l'ingénierie) ont mené en commun des travaux sur un groupement maîtrise ...

Le code de déontologie médicale prévoit que toute association entre médecins doit faire l'objet d'un contrat écrit, préalablement communiqué au conseil départemental de l'ordre : celui-ci est chargé ...

Il est d'abord de permettre de mieux comprendre le contexte historique, juridique et opérationnel dans lequel s'insère la PMA contrat de liquidité, les évolutions que traduit la Décision AMF ainsi que ...

Exit les frais cachés ou interdits et les envolées de prix imprévues. Avec le nouveau contrat-type pour le permis de conduire présenté ce mercredi 19 février par Bruno Le Maire, le gouvernement veut ...